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Les Conditions Générales de Services ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client commande et IRSC Consulting lui fournit des prestations de conseil. Elles sont applicables à tout Client professionnel commandant des Services. Le Client est averti que les Conditions Générales de Services peuvent être modifiées librement par IRSC Consulting.

Les Documents contractuels sont par ordre décroissant de priorité : – La Proposition signée par les parties, y compris ses annexes éventuelles ; – Les Conditions Générales de Services en vigueur au jour de la signature de la Proposition. lting.

« Contrat » : Ensemble des Documents contractuels définissant les relations entre les parties. « Proposition » : Document adressé au Client par IRSC Consulting décrivant les Services, les modalités particulières d’intervention, le calendrier d’intervention, le prix hors taxe et toutes taxes comprises des Services, l’adresse de facturation et toute autre précision convenue par les parties. « Services » : Ensemble des prestations réalisées par IRSC Consulting telles que décrites dans la Proposition et pouvant donner lieu à des Livrables. « Livrable » : Tout élément, tel qu’étude, rapport, dossier, documentation, support de présentation réalisé par IRSC Consulting et plus généralement tout travail écrit et réalisé par IRSC Consulting dans le cadre des Services et formalisé sur un support.

Le Contrat entre en vigueur à la date de la signature par le Client de la Proposition et le demeurera jusqu’à la date de fin des Services tels que définis dans la Proposition.

Les Conditions Générales de Services sont accessibles en ligne. Les Services ne peuvent pas être commandés en ligne. Tout Client intéressé par les compétences d’IRSC Consulting contacte cette dernière. IRSC Consulting lui remet une Proposition qui est négociée. Toute commande de Services résulte de la signature de la Proposition par les parties. Toute dérogation éventuelle aux présentes Conditions Générales de Services doit faire l’objet d’un accord écrit d’IRSC Consulting et figurer dans la Proposition signée. Toute commande ainsi reçue engage le Client de manière ferme et irrévocable. IRSC Consulting se réserve notamment le droit de refuser toute commande en cas de différend portant sur le paiement de Services antérieurement fournis au Client. Toute commande passée, ne pourra être modifiée ou annulée qu’avec l’accord écrit d’IRSC Consulting.

Le prix des Services figure dans la Proposition. Le prix figurant dans la Proposition peut être majoré dans l’éventualité où des taxes, charges ou droits de douanes sont applicables aux Services. Les Services font l’objet d’une facturation au Client, qui les règlera en Euro, par virement bancaire ou chèque, ou en devises selon le lieu des Services, à IRSC Consulting directement ou au tiers partenaire local désigné par IRSC Consulting. Les factures sont réglées à trente jours date de réception. Les frais de déplacement, d’hébergement et de séjour hors Paris et région parisienne sont remboursés à IRSC Consulting, sur justificatif. Tous les autres frais qui s’avèreraient nécessaires tels que supports numériques, reprographie, seront remboursés à IRSC Consulting dans les conditions visées dans la Proposition. De convention expresse et, sauf report sollicité à temps et accordé par IRSC Consulting de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera, nonobstant la clause « Résiliation », de plein droit et sans mise en demeure préalable : – l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quelque soit le mode de règlement prévu; – la facturation d’un intérêt correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal.

IRSC Consulting réalise les Services avec soin et diligence, en tenant compte des règles de l’art relatives aux Services commandés par le Client. IRSC Consulting exécute les Services en y affectant les intervenants de son choix. IRSC Consulting garde l’autorité hiérarchique sur son personnel et le Client n’est pas en droit de leur donner directement des ordres. IRSC Consulting fournit les Livrables qui sont définis dans la Proposition. En cas d’intervention d’IRSC Consulting sur le site du Client, elle respecte le règlement intérieur que ce dernier s’engage à lui communiquer avant le démarrage des Services ainsi que toute mise à jour éventuelle communiquée en cours d’exécution des Services.

Le Client s’engage à communiquer, à IRSC Consulting toutes informations et tous documents nécessaires à l’exécution des Services et à en lui faciliter la consultation, tels que règles de procédure interne, cahier des charges, documents émanant d’autorités de tutelle ou autre, plan d’assurance qualité, plan de continuité d’activité. Le Client s’engage à affecter au projet les ressources nécessaires au déroulement des Services, telles que temps pour des réunions, des interviews, des discussions ainsi que les moyens nécessaires pour son intervention tels que bureau, téléphone, photocopieuse, vidéoprojecteur. Le Client s’engage à désigner, pour la durée du Contrat, un interlocuteur d’IRSC Consulting, personne qualifiée ayant la responsabilité de prendre ou de faire prendre toute décision au nom du Client et à mettre IRSC Consulting en rapport avec les membres de son personnel concernés par la réalisation des Services. Le Client s’engage à assurer à IRSC Consulting, dans la mesure où ils lui sont nécessaires pour l’exécution de ses Services, le libre accès à ses locaux aux jours et heures habituels de travail du Client.

Les Livrables sont définis dans la Proposition. Ils sont remis par IRSC Consulting au Client. La réception des Livrables est prononcée soit par la signature d’un procès-verbal de réception par le Client, soit par un courriel ou par un courrier du Client, soit par une absence de contestation par le Client dans un délai de 30 jours à compter de la remise du Livrable concerné, soit par le paiement des Services.

IRSC Consulting conserve la propriété des moyens, outils, inventions, méthodes ou savoir-faire utilisés, ou développés par elle, antérieurement ou à l’occasion des Services, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection spécifique (droits d’auteur, brevets, marques, etc.). Il est entendu à cet égard qu’IRSC Consulting se réserve la possibilité d’utiliser les enseignements tirés de la réalisation des Services dans le cadre de son activité tout en respectant l’obligation de confidentialité prévue à l’article « Confidentialité » ci-après. IRSC Consulting cède au Client un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Livrables issus des Services, pour la durée légale de protection et sur le territoire dans lequel le Client exerce son activité concernée par les Services. Les logos, marques, nom d’IRSC Consulting sont la propriété d’IRSC Consulting. Il est interdit au Client d’en faire un quelconque usage.

Eu égard à leur nature, il est expressément convenu qu’IRSC Consulting est soumise à une obligation de moyens quant aux Services. Toute action en justice contre IRSC Consulting trouvant son fondement dans les Services fournis objets du Contrat devra être exercée dans un délai d’un an à compter de la date de fin du Contrat sous peine d’être prescrite. La responsabilité d’IRSC Consulting ne pourra excéder le prix payé par le Client pour les Services concernés par le litige. En aucun cas IRSC Consulting ne sera tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans la réalisation des Services en cas de force majeure, telle que définie par les Cours et Tribunaux français ou du fait d’un tiers ou du fait du Client. IRSC Consulting ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, augmentation des frais généraux, pertes de bénéfices, perte d’image de marque, perte d’activité de l’entreprise, perte de données, de fichiers, pour le Client, qui pourrait résulter de l’exécution ou de l’inexécution des Services. Il appartient au Client de vérifier que les Services qu’il souhaite commander ne font pas l’objet d’une interdiction dans le territoire où il passe la commande et dans le territoire où les Services sont fournis.

IRSC Consulting déclare être assurée au titre des Services qui lui sont commandés. Le Client déclare être assuré notamment pour toutes ses pertes d’exploitation.

En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations du Contrat, non réparé dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation de plein droit du Contrat, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, dans la limite de responsabilité fixée dans le Contrat.

Toute information qualifiée de confidentielle reçue par l’une des parties à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat sera tenue confidentielle par la partie destinataire. La partie destinataire prendra toute mesure raisonnable, au moins équivalente à celle prise pour la protection de ses propres données confidentielles.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies par IRSC Consulting lors de la conclusion du Contrat et de l’exécution des Services sont nécessaires au traitement de la commande de Services du Client. Au regard de ces données IRSC Consulting est qualifiée de sous-traitant au sens de ladite loi. Par ailleurs, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit d’opposition et de rectification qu’il pourra exercer par écrit à IRSC Consulting – 17, rue Jules Romains – 75019 Paris, France ou à l’adresse électronique suivante : irsc@irs-consulting.net.

IRSC Consulting se réserve la possibilité de faire appel à de la sous-traitance, ce que le Client accepte d’ores et déjà.

Le Contrat pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’une ou l’autre des parties, avec une information préalable.

IRSC Consulting se réserve la possibilité de faire figurer le nom du Client sur une liste de références, qu’elle soit papier ou électronique, notamment accessible sur le site internet d’IRSC Consulting et dans les propositions commerciales d’IRSC Consulting, sauf avis contraire et écrit du Client.

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra faire partie du Contrat.

Si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Documents contractuels, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en-tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants..

La loi française est applicable au Contrat, tant pour le fond que pour la forme. En cas de litige, les parties tenteront de le résoudre à l’amiable. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, ATTRIBUTION EXPRESSE EST DONNEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

Insurance and Risks Services Consulting (IRSC Consulting),

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Société à responsabilité limitée au capital de EUR 30.000, dont le siège social est situé au 29 Rue de Bassano, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 483 806 709.

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